Conseil Communautaire

Il se réunira en séance publique sous la présidence de M. Thierry DELBREIL le mercredi 15 janvier 2025 à 18h30 à la Mairie de Lafrançaise.

L’ordre du jour sera le suivant :

• Présentation du schéma départemental de la petite enfance par la CAF et le Conseil Départemental
• Validation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 27/11/2024
• Décisions du Président
• Définition de l’intérêt communautaire relatif au schéma de la petite enfance
• Modification délibération du 23/07/2024 sur les attributions de compensation
• Attributions de compensation prévisionnelles 2025
• PIG : aides aux propriétaires
• Personnel
• Culturelles
• Dojo : demande de subventions ADEME Fonds chaleur / Région Occitanie et demande de subvention Etat
• Convention de services avec la SAFER Occitanie et la société Sarl FCA
• Demande de subvention Feader – Projet d’actions de communication et de sensibilisation pour une agriculture et une alimentation résilientes
• Vente de l’immeuble de la parcelle ZN36 situé au 430 route de Moissac à Lafrançaise
• Convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des certificats d’économies d’énergie (5^ème période 2022-2025) des EPCI au Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne
• APD du projet de la Zone Artisanale
• Dossier de demande de subvention Etat de la Zone Artisanale
• Questions diverses