Droits des locataires

Je cherche un logement

Je cherche un logement social

Le conseil départemental est chef de file des politiques d’aides et d’action sociale mises en œuvre sur le département. Les maisons départementales des solidarités peuvent accompagner les habitants dans leur demande de logement social. Les communes du Pays de Lafrançaise dépendent de la maison des solidarités du secteur Castelsarrasin / Moissac. Une antenne est située à Lafrançaise.

Trois façons de contacter la maison des solidarités :
Sur rendez-vous : à l’adresse : 46 rue Mary Lafon, 82130 Lafrançaise
– Par téléphone : 05.63.04.65.00
Par email : mds.castelsarrasin.moissac@tarnetgaronne.fr

J’ai entre 18 et 30 ans

L’Oustal est un site élaboré par l’agence départementale d’information sur le logement de Tarn-et-Garonne en collaboration avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Gratuit, il a pour objectif d’accompagner les jeunes de 18 à 30 ans et les bailleurs pendant toute la durée du contrat de location. Le site permet notamment :

  • d’avoir un suivi personnalisé pour le jeune (par exemple sur les aides, les droits et obligations, sur le type de contrat choisir…)
  • d’avoir un suivi personnalisé pour le bailleur (sur les droits et obligations, sur les différents types de contrat, sur la fiscalité, sur l’investissement locatif…)
  • d’accéder à des articles spécialisés
  • de télécharger divers documents utiles pour la vie du contrat de location
  • de trouver un logement pour les jeunes
  • de diffuser une offre de logement pour les bailleurs
  • d’accéder aux ateliers proposés par l’ADIL82
  • de prendre rendez-vous avec une juriste.

Se rendre sur la plateforme L’Oustal

Infos logement : droits et obligations

L’ADIL 82

L’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) peut accompagner gratuitement les habitants dans leurs droits et obligations concernant le logement. Dans sa mission d’accueil, de conseil et d’orientation personnalisée, l’ADIL apporte des réponses juridiques individualisées et qualifiées.

Trois façons de contacter l’ADIL 82 :
– Permanences à France services 
– Par téléphone : 05.32.74.15.63
– Par email : contact@adil82.fr

Prendre connaissance du site internet de l’ADIL 82 pour plus d’informations.

L'aide au logement

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Je peux prétendre (selon des critères de ressources) à l’allocation de logement sociale (ALS) ainsi qu’à l’allocation de logement familiale (ALF). Si mon bailleur (la personne qui me loue mon logement) a passé une convention avec l’État ou l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), l’aide personnalisée au logement (APL) peut m’être accordée.

Comment rencontrer un interlocuteur de la CAF ou de la MSA ?
France services peut vous accompagner dans vos démarches.

Jeunes bénéficiaires de la MSA : aide à l’installation

Les jeunes entre 16 et 25 ans qui ont besoin d’une aide spécifique pour s’installer peuvent solliciter les services proposés par le pôle action sociale de la MSA lors des permanences à France services.

Logement dégradé

La communauté de communes coordonne les actions de lutte contre l’habitat indigne. Avec les communes, elle est destinataire des signalements de logements indignes ou dégradés. Contactez la communauté de communes ou bien la mairie où est situé le logement dégradé.

Vous pouvez également contacter l’ADIL82 qui pourra vous accompagner dans les démarches.