Réductions d'impôts
Loc’Avantages
Vous êtes propriétaire d’un logement et souhaitez le louer ? Avec Loc’Avantages, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts calculée selon le montant du loyer auquel vous proposez votre bien. Pour cela, il y a des conditions à respecter et des démarches à effectuer.
Sur ce site, vous trouverez un premier niveau d’information.
Pour en savoir davantage, prenez contact avec l’ADIL.
Denormandie dans l’Ancien
J’investis dans l’immobilier ? Depuis mars 2024, trois communes du territoire (Meauzac, Vazerac et Lafrançaise) sont éligibles au dispositif Denormandie dans l’Ancien qui court jusqu’au 31 décembre 2027. Dispositif d’investissement locatif récent, le Denormandie dans l’ancien crée de nouvelles opportunités d’investissements socialement et écologiquement responsables, aux rendements attractifs.
Le Denormandie prend la forme d’une réduction d’impôt dont le taux atteint 12%, 18% ou 21%, selon la durée de location de 6, 9 ou 12 ans – soit 2% par an pendant 6 ou 9 ans, puis 1% de 9 à 12 ans. Ces modalités correspondent à celles du dispositif Pinel. La réduction d’impôt porte sur le prix de revient total, soit le prix d’acquisition majoré du coût des travaux d’amélioration ou de transformation facturés par une entreprise. La réduction d’impôt est limitée à 2 logements par foyer fiscal et par an, et à un prix de revient total de 300 000€ par an.
Télécharger le guide des investisseurs du Denormandie dans l’Ancien.
Faire une simulation de mes avantages fiscaux.
Mes obligations : le DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.
En France métropolitaine, pour être qualifié de « décent », un logement doit :
- à partir du 1er janvier 2023, avoir une consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, etc.), exprimée en énergie finale, inférieure à 450 kWhEF/m²/an. Cette consommation est estimée dans le DPE (attention, il s’agit de la consommation d’énergie finale et non d’énergie primaire)
- à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE
- à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE
- à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE
Le Guichet Rénov’Occitanie peut m’accompagner :
– Permanence à France Services
– Par téléphone : 05 67 92 82 82 de 9h-12h30 et de 13h30 à 17h
– Par email : renovoccitanie.caue@ledepartement82.fr
Visitez le site internet du Guichet Rénov pour plus d’informations.
Je loue une partie de mon logement
Je veux accueillir un jeune chez moi
Je peux créer une annonce sur le site de l’OUSTAL. L’ADIL82 vous accompagne dans les démarches de mise en location (questions juridiques et fiscales).
Je peux prendre rendez-vous directement sur le site.
Je veux louer une partie de mon logement
L’ADIL peut m’accompagner dans mes démarches de mise en location d’une partie de son logement. C’est un type de mise en location spécifique, encadré par une réglementation.
Trois façons de contacter l’ADIL 82 :
– Permanences à France services
– Par téléphone : 05.32.74.15.63
– Par email : contact@adil82.fr
Visitez le site internet de l’ADIL 82 pour plus d’informations.
Je construis un logement dans mon jardin
Urbanisme
La compétence urbanisme est portée par les communes du territoire. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître le document d’urbanisme en vigueur.
Vous avez un projet à Lafrançaise, Meauzac ou Vazerac ?
La communauté de communes a mis en place une Opération de Revitalisation de Territoire (O.R.T.), qui ouvre droit à des outils d’urbanisme facilitant la mise en œuvre de projets sous conditions. D’abord, ils doivent s’inscrire dans une logique de revitalisation du centre-bourg. Ensuite, la parcelle qui accueille le projet doit se situer dans le secteur de revitalisation (le centre-bourg de la commune). Si ces conditions sont remplies, vous pouvez avoir accès à des outils d’urbanisme possibles en secteur d’O.R.T. En effet, sous certaines conditions précisées à l’article L152-6 du Code de l’urbanisme, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, déroger principalement à des règles relatives :
- au gabarit
- à la densité
- aux obligations en matière de création d’aires de stationnement
- aux retraits par rapport aux limites séparatives
Découvrez les secteurs ORT
Découvrez le guide de l’ORT (pages 32 à 38).
Contact
Coline LAKHLEF, cheffe de projets Petites Villes de Demain : coline.lakhlef@lafrancaise.fr
Je rénove mon local professionnel
Je fais des travaux de rénovation énergétique
Pour votre local d’activité, il existe des aides spécifiques.